Québec
Le 04/02/2014
Le Québec, le Régime Parlementaire et les chartes des droits et libertés
Québec
Le Québec fait partie de l'État fédéral canadien dont le régime parlementaire est d'inspiration britannique. L'Acte de l'Amérique du Nord de 1867, qui donnait naissance au Canada créait deux paliers de gouvernement: l’un fédéral et l'autre provincial.

Chaque province a son parlement et adopte ses propres lois dans les domaines de sa compétence. Le Parlement canadien a compétence sur l'ensemble du pays dans certains domaines tels que, entre autres, les affaires extérieures, la défense et la monnaie.
Au Québec, les députés formant le Parlement, appelé au Québec Assemblée nationale, votent les lois (pouvoir législatif). Le lieutenant-gouverneur, représentant de la Couronne, les sanctionne.
Le premier ministre et son Conseil des ministres sont responsables de l'administration des lois et de l'adoption des règlements qui en définissent l'application (pouvoir exécutif). Ils décident également des grandes orientations de l'action gouvernementale.
L'Assemblée nationale est formée de 125 députés élus au suffrage universel, qui représentent chacun une circonscription électorale. Le chef du parti ayant fait élire le plus de députés devient premier ministre. TI demeure en fonction pour une période maximale de cinq ans, au terme de laquelle le gouvernement doit déclencher des élections. Le premier ministre peut être élu autant de fois qu'il se porte candidat.
Les députés sont élus par scrutin uninominal, à la majorité des voix à un tour: l'électeur choisit un seul nom parmi les candidats en lice dans sa circonscription. Le candidat qui reçoit le plus de voix à cet unique scrutin est alors élu.
 

Charte canadienne des droits et libertés

 

La Charte canadienne des droits et libertés consacre diverses libertés fondamentales, certains droits démocratiques, la liberté de circulation et d'établissement, diverses garanties juridiques, les droits à l'égalité et certains droits à l'instruction dans la langue de la minorité.
 

Charte des droits et libertés de la personne du Québec

 

Adoptée par le Parlement du Québec en 1975, la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec » est une loi à caractère quasi constitutionnel puisque ses articles 1 à 38 ont prépondérance sur toutes les autres lois du Québec, sauf dérogation explicite et qu'elle lie l'État. Son application s'étend au secteur privé et au secteur public.
 

Droits et libertés fondamentaux

 

Les droits et libertés fondamentaux consacrés par la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec » concernent ce qui suit.
•Le droit à la vie, à l'intégrité et à la liberté
•Les libertés de conscience, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association
•Le droit à la sauvegarde de l'homme et de la réputation
•Le droit au respect de la vie privée
•Le droit à la jouissance paisible de ses biens
•Le droit à l'inviolabilité de la demeure
•Le droit au secret professionnel.
•La Charte québécoise protège aussi le droit de vote et le droit de se porter candidat.
La Charte québécoise reconnaît que toute personne doit être traitée en pleine égalité. Elle ne peut faire l'objet de discrimination ou de distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap et, dans certains cas, les antécédents judiciaires.

Auteur : 
Radouane Bnou‐nouçair
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