Québec
Le 07/09/2018
Canada : les enjeux de l’ALENA et de la gestion de l’offre
Québec
Le Canada est actuellement malmené par le président américain Donald Trump qui menace de mettre fin aux accords de l’ALENA.

Les enjeux de cet accord sont très importants et menacent une partie importante de l’offre canadienne en ce qui concerne le lait, les œufs et la volaille.
Pire, l’échec des négociations en cours peut provoquer le déclin économique de certaines régions du Québec.
 

Les 4 principaux points de discorde

 

1-L’accès aux marchés publics : les américains souhaitent avoir accès aux milliards de dollars des contrats publics canadiens (ceux des municipalités, des ministères et des sociétés d’État comme Hydro-Québec);
2-Le tribunal d’arbitrage : Les États-Unis veulent l’annulation du chapitre 19 de l’ALENA qui permet aux entreprises de régler leurs différends via un tribunal d’arbitrage spécial en cas de litige;
3-La protection des propriétés intellectuelles : les américains insistent sur les protections longue durée des brevets, notamment ceux liés à l’industrie pharmaceutique; le Canada préfère des brevets de courte durée pour pouvoir vendre rapidement ses médicaments génériques;
4—La gestion de l’offre : c’est le point le plus sensible de l’accord. Cette question, au cœur des pourparlers actuels, risque de provoquer l’annulation pure et simple de l’ALENA. Ce qui risque de mettre à mal au moins 3 secteurs (lait, œufs et volaille) fondamentaux pour les régions.
Il faut rappeler que la gestion de l’offre contribue à l’occupation du territoire québécois vu que les producteurs laitiers entretiennent un grand marché de consommation, non seulement à Montréal ou à Québec mais aussi et surtout dans la plupart des régions(Lanaudière, Saguenay-Lac-Saint-Jean ou au Bas-Saint-Laurent).
 
Les risques liés à la gestion de l’offre pour le Québec

 
La gestion de l’offre est un système qui repose sur 3 piliers :
-la planification de la production pour répondre à la demande canadienne en lait, en œufs et en volaille;
-le contrôle des importations grâce à des tarifs douaniers élevés (de 200 à 300 %);
-la mise en place de politiques couvrant les coûts de production des agriculteurs.
Quelles sont les concessions exigées par Donald Trump?
Donald Trump tient à ce que les producteurs de lait et de volaille américains puissent vendre leurs produits au Canada, ce qui fragiliserait les 116 000 travailleurs québécois qui comptent sur le système actuel de gestion de l’offre pour contrôler les prix au moyen de quotas. Au Québec, plus de 6513 fermes familiales contribuent à hauteur de 8,7 milliards $ au PIB, avec des retombées fiscales de 2,1 milliards $.
 
Quels sont les principaux risques pour le Québec?
 
Les transformateurs laitiers paient un prix unique aux agriculteurs.
Par conséquent, les fermes laitières n’ont pas besoin d’être situées près des usines des transformateurs et des grands marchés de consommation, comme Montréal ou Québec, pour être rentables.
Ce système est à la base de la politique de développement régional.
Les producteurs de lait emploient des travailleurs locaux. Ils achètent des biens et des services locaux. C’est pourquoi, abolir la gestion de l’offre aurait un impact majeur car les fermes québécoises les moins compétitives devraient fermer.
Bien entendu, des fermes survivraient en faisant des gains de productivité.
Par contre, les gouvernements devraient subventionner l’industrie -comme partout dans le monde- afin de ralentir le déclin socio-économique des régions, déjà saignées par l’exode des jeunes.
 
Quelles concessions le Canada peut-il faire?
 

Dans la renégociation de l’ALÉNA, le Canada pourrait certes mettre un peu d’eau dans son vin sur la gestion de l’offre, en ouvrant par exemple légèrement le marché canadien aux producteurs de lait américains, comme Ottawa l’a fait avec les producteurs de fromages européens.
En contrepartie, l’OMC devrait autoriser les entreprises canadiennes à exporter une partie de leur production aux États-Unis.

Auteur : 
Radouane Bnou‐nouçair
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